CONDITIONS D’UTILISATION DE CORNERSTONE ONDEMAND

(Dernière mise à jour le 10 mars 2020)

Cornerstone OnDemand, Inc. ainsi que l’ensemble des filiales qu’elle possède entièrement (collectivement dénommées « Cornerstone », « nous », « notre » ou « nos »), a créé, possède et gère plusieurs sites Web. Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») régissent l’accès et l’utilisation des sites Web, services, logiciels et applications de Cornerstone fournis en ligne et/ou rendus disponibles hors ligne au moyen d’un ordinateur personnel ou d’un dispositif mobile (collectivement dénommés le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, sauf si vous ou votre entreprise avez conclu un accord écrit distinct avec nous, dans quel cas les conditions et modalités y afférentes prévaudront sur les présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation incluent, par renvoi, la Politique de confidentialité de Cornerstone. 

Cornerstone peut modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation, et les modifications en question prendront effet à la date indiquée dans les Conditions d’utilisation modifiées. Votre utilisation continue du Service suite à toute modification des présentes Conditions d’utilisation signifiera que vous consentez et acceptez les conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions ou de futures modifications, n’utilisez pas et n’accédez pas (ou ne continuez pas d’accéder) au Service.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service permet à un utilisateur d’effectuer l’une ou plusieurs des opérations suivantes : consulter du contenu en ligne (par ex. sous forme de texte, d’images, de vidéos ou flash) ; prendre des cours et/ou passer des tests en ligne ; se connecter avec d’autres utilisateurs ; participer à des discussions en ligne ; créer des communautés en ligne regroupant des thèmes précis ; réaliser des évaluations de performances et fixer des objectifs ; réaliser la planification de succession ; créer et/ou gérer les cours/examens ; proposer des cours/examens à la vente et acheter des biens et services proposés par Cornerstone ou des tiers (dénommés les « Tiers »). Sauf indication contraire, toute nouvelle fonctionnalité qui augmenterait ou développerait le Service sera soumise aux présentes Conditions d’utilisation. Le Service ne pourra pas être utilisé à d’autres fins n’ayant pas été expressément autorisées par les présentes Conditions d’utilisation. Vous n’avez pas le droit de reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre tout ou une partie du Service, excepté dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation.

2. USAGE ET DROITS D’ACCÈS

Concernant votre utilisation du Service, vous déclarez que vous n’êtes pas interdit d’utiliser le Service conformément aux lois de toute juridiction applicable. Vous consentez également à : (a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes vous concernant conformément à ce qui vous sera demandé dans tous les formulaires d’inscription sur le Service (« Données d’inscription ») ; (b) préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant ; (c) maintenir et mettre à jour le plus rapidement possible vos Données d’inscription, et toute autre information que vous fournirez à Cornerstone, de maintenir ces données exactes, actuelles et complètes ; et (d) d’être tenu responsable pour toute utilisation de votre compte et pour toutes les actions qui auront lieu par l’utilisation de votre compte. Dans le cas où vous fournissez toute information qui ne soit pas véridique, correcte, actuelle ou complète, ou si Cornerstone a des raisons de croire que de telles informations ne sont pas véridiques, exactes, actuelles ou complètes, Cornerstone aura le droit de suspendre ou de mettre fin à votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service.

Vous êtes responsable de toute l’activité qui a lieu sur votre compte et vous serez tenu(e) de respecter toutes les lois locales, départementales, fédérales et internationales applicables, ainsi que les traités et réglementations liés à votre utilisation de Cornerstone, y compris mais sans limitation, ceux liés à la confidentialité des données. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans permission. Vous devez informer Cornerstone immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Cornerstone ne sera pas tenu responsable de vos pertes découlant de toute utilisation non autorisée de votre compte, toutefois vous serez tenu responsable des pertes encourues par Cornerstone et d’autres découlant d’une telle utilisation non autorisée. Tous les noms d’utilisateur et mots de passe restent la propriété de Cornerstone et pourront être annulés, modifiés ou suspendus à tout moment par Cornerstone sans préavis. Cornerstone n’est pas sous obligation de vérifier l’identité réelle ou l’autorité de l’utilisateur de tout nom d’utilisateur ou mot de passe.

En fournissant à Cornerstone votre adresse e-mail vous acceptez que nous utilisions cette adresse e-mail pour vous envoyer des avis concernant les Services, y compris les avis requis par la loi, tenant lieu de communication par voie postale. Nous pourrons aussi utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d’autres messages, y compris les modifications appliquées aux fonctionnalités du Service et des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages électroniques, vous pouvez vous désinscrire en changeant les préférences de vos paramètres de compte. La désinscription vous empêchera de recevoir des messages électroniques liés aux mises à jour, aux améliorations ou aux promotions.

3. PROPRIÉTÉ DU CONTENU ET LIMITATION DE LICENCE

Les définitions suivantes s’appliquent aux ressources disponibles dans le Service :

1. « Contenu » se réfère à tout le contenu, y compris et sans limitation, aux photos, profils, messages, remarques, texte, formations, examens, informations, musique, vidéo, publicités, listes et d’autres contenus apparaissant où que ce soit sur le Service à tout moment.
2. « Contenu utilisateur » se réfère à tout le contenu que vous téléchargez, publiez, proposez, affichez (collectivement, « publiez »), transmettez, vendez, partagez et/ou mettez à disposition par tout autre moyen sur et/ou par l’intermédiaire du Service.
3. « Contenu tiers » se réfère à tout le contenu qu’un Tiers publie, transmet, vend, partage et/ou met à disposition par tout autre moyen sur et/ou par l’intermédiaire du Service.
4. « Contenu du site » se réfère à tout le contenu qui n’est ni du Contenu utilisateur ni du Contenu tiers.

Aussi bien le Service que tout le Contenu du site sont la propriété de Cornerstone, ses utilisateurs ou ses concédants de licence, avec tous les droits réservés. Ni le Service ni le Contenu du site ne peuvent être, intégralement ou en partie, modifiés, copiés, distribués, encadrés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, publiés, transmis ou vendus sous quelque forme ou de quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Cornerstone.

Cornerstone vous concède une licence d’accès et d’utilisation limitée à tout ou une partie du Contenu du site auquel vous aurez accédé selon les règles, pour votre utilisation exclusivement personnelle et à condition que vous laissiez intactes toutes mentions de droits d’auteur et autres mentions de propriété. Cette licence est soumise aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation et n’inclut pas l’emploi de l’exploration de données, de robots ou d’autres méthodes similaires pour la collecte ou l’extraction de données.

Vos droits d’utilisation du Contenu tiers sont régis par les conditions de licence de Tiers applicables et établies par ces Tiers de temps à autre.

Toute utilisation du Service ou du Contenu du site autrement que celle spécifiquement autorisée dans le présent contrat, sans l’autorisation écrite préalable de Cornerstone ou du Tiers concerné, le cas échéant, est strictement interdite et mettra fin à la licence concédée dans ce contrat. Une telle utilisation non autorisée pourrait aussi enfreindre les lois applicables, y compris mais sans s’y limiter, les lois de droits d’auteur et de marques déposées. Sauf mention contraire expresse dans la présente, aucun élément de ces Conditions d’utilisation ne sera interprété comme concédant une quelconque licence à des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou autre. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis et avec ou sans motif.

De temps à autre, Cornerstone peut proposer une campagne à durée limitée à des clients Cornerstone spécifiques et à d’autres entreprises ou utilisateurs individuels pour participer à une formation en ligne gratuite (une « Activité d’apprentissage numérique »). Ces formations seront sélectionnées par Cornerstone et comprennent un sous-ensemble du catalogue de formations Cornerstone issu de différents éditeurs de formations. Les conditions suivantes supplémentaires s’appliquent aux Activités d’apprentissage numérique auxquelles vous participez :

1. Cornerstone collecte les données que vous renseignez dans le formulaire d’inscription, y compris, sans que cela soit limitatif, votre nom, votre adresse e-mail et le titre de votre poste. En outre, nous collectons des informations sur les formations que vous avez commencées et/ou terminées, ainsi que toute information de récapitulatif associée, telle que vos certifications ou résultats aux tests.
2. Cornerstone peut partager les informations collectées avec votre employeur, notamment l’inscription à la formation, de sorte que les employeurs aient connaissance des types de formations qui intéressent leurs employés.
3. Les informations collectées seront également utilisées par Cornerstone afin d’évaluer l’Activité d’apprentissage numérique et afin de savoir quelles formations proposer dans le cadre de futures Activités d’apprentissage numérique. Les informations utilisées seront des données regroupées et rendues anonymes, pouvant également être utilisées pour fournir des repères pour les formations suivies par des secteurs ou marchés locaux spécifiques.
4. Cornerstone enregistrera vos données de connexion et votre récapitulatif, de sorte que vous puissiez poursuivre votre formation lors d’une future Activité d’apprentissage numérique, le cas échéant.

Cornerstone conservera les informations pendant cinq (5) ans, sauf si, le cas échéant, vous refusez expressément le programme d’Activités d’apprentissage numérique en envoyant un e-mail à l’adresse onlinelearninghelp@csod.com.

4. MARQUES DÉPOSÉES

« Cornerstone », « Cornerstone OnDemand » et autres illustrations, logos, compositions, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de service sont des marques déposées, des marques de commerce ou habillage commercial de Cornerstone. Les marques déposées et l’habillage commercial utilisés par des Tiers concernant la vente ou la licence de leurs biens ou services sur le Service sont la propriété de leur propriétaire respectif.

De tels marques déposées ou habillage commercial ne seront pas utilisés, y compris au titre de marques déposées et/ou de noms de domaines, en association avec tout produit ou service, de telle façon à ce que cela puisse créer une confusion, et ne pourront pas être copiés, imités ou utilisés dans leur intégralité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire respectif.

5. CONTENU UTILISATEUR

Vous êtes exclusivement responsable de tout Contenu utilisateur. Vous comprenez et acceptez que Cornerstone pourra, mais n’est pas dans l’obligation de, revoir, effacer et/ou supprimer du contenu utilisateur (sans préavis) à sa seule discrétion, pour tout ou aucun motif, y compris mais sans limitation, du contenu utilisateur qui, à chaque fois au seul jugement de Cornerstone, viole les conditions de ce Contrat, soit offensant, illégal ou qui viole les droits, porte atteinte ou constitue une menace à la sécurité des utilisateurs et d’autres.

Vous vous engagez à ne pas :

1. publier, transmettre, vendre, partager ou mettre à disposition par tout autre moyen tout Contenu utilisateur qui soit contre la loi, qui présente un danger, qui soit menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, non respectueux de la vie privée d’autrui, haineux ou inconvenant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
2. publier, transmettre, vendre, partager ou mettre à disposition par tout autre moyen tout Contenu utilisateur que vous n’avez pas créé ou pour lequel vous n’avez pas l’autorisation de publier, transmettre, vendre ou partager ;
3. publier, transmettre, vendre, partager ou mettre à disposition par tout autre moyen tout Contenu utilisateur (i) qui viole les lois ou réglementations locales, départementales, fédérales ou internationales, (ii) pour lequel vous n’avez pas obtenu le plein droit et l’autorité nécessaire de distribuer, y compris toutes les licences et autorisations nécessaires, ou (iii) dont Cornerstone détermine, à sa seule discrétion, qu’il est inapproprié pour distribution par l’intermédiaire du Service ;
4. publier, transmettre, vendre, partager ou mettre à disposition par tout autre moyen tout Contenu utilisateur qui constitue une violation de brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur, droit de confidentialité ou de publicité, ou d’autres droits de propriété de toutes parties, et
5. falsifier les en-têtes ou manipuler de quelque façon les identifiants dans le but de camoufler l’origine du Contenu utilisateur.

Vous êtes tenu(e) seul(e) responsable, à vos propres frais et charges, de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu utilisateur que vous publiez ou conservez sur le site ou que vous fournissez à Cornerstone. Lorsque vous publiez du Contenu utilisateur sur le Site, vous nous autorisez et nous indiquez d'en faire des copies ainsi que nous le jugerons nécessaire afin de faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site.

UTILISATION DU SERVICE

Vous consentez qu'en utilisant et/ou en accédant au Service vous vous engagez à ne pas

1. publier, transmettre, vendre, partager ou mettre à disposition par tout autre moyen des e-mails commerciaux non sollicités ou courriers indésirables (« spam »). Ceci comprend, sans limitation, la publicité et le marketing non éthique, ou toute autre pratique qui soit de quelque façon connectée aux courriers indésirables (« spam »), telle que (i) l’envoi massif d’e-mails à des destinataires qui n’ont pas demandé de recevoir des e-mails de votre part ou avec une fausse adresse de réponse, (ii) la promotion d’un site par des liens, titres ou descriptions inappropriés, ou (iii) la promotion de votre site par la publication de multiples soumissions identiques dans les forums publics ;
2. utiliser ou lancer tout système automatisé, y compris mais sans limitation, les « robots », « robot d’indexation », « aspirateurs de site Web », etc., qui accèdent au Service de telle façon à envoyer davantage de messages de demandes aux serveurs de Cornerstone qu’il ne peut être possible dans la mesure du raisonnable pour un humain de produire dans le même laps de temps avec un navigateur Web en ligne conventionnel ;
3. publier, transmettre, vendre, partager ou mettre à disposition par tout autre moyen toute ressource contenant des virus de logiciels ou tout autres codes, fichiers ou programmes informatiques ayant pour but d’interrompre, de détruire ou de restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
4. interférer ou perturber le Service ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Service ;
5. nuire, traquer, harceler ou autrement violer les droits d’autrui de quelque façon que ce soit lors de votre utilisation du Service ;
6. usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris mais sans limitation d’un responsable Cornerstone, d’un chargé de forum, d’un guide ou d’un hébergeur, ou déclarer de façon mensongère ou trompeuse votre affiliation à une personne ou une entité ;
7. violer de façon intentionnelle ou pas toute loi locale, départementale nationale ou internationale applicable ;
8. promouvoir ou fournir des informations visant à enseigner des activités illégales, promouvoir le préjudice ou la blessure physique contre tout groupe ou individu, ou promouvoir tout acte de cruauté contre les animaux ;
9. excéder la portée des services ou produits de Cornerstone pour lesquels vous vous êtes inscrit(e) ; par exemple en accédant ou en utilisant les outils pour lesquels vous ne disposez pas d’une autorisation d’utilisation, de suppression ou d’ajout ou autrement de modification des commentaires ou du contenu d’autres personnes ; et
10. ne pas recueillir ou récolter des informations personnelles d’identification, y compris les noms de compte, à partir du Service.

Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez vous exposer à du contenu que vous considérez comme étant offensant, indécent ou choquant. Vous acceptez que Cornerstone ne présélectionne pas le Contenu utilisateur ou Contenu tiers. Vous acceptez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu tiers ou de Contenu du site, y compris la dépendance sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tels contenus.

7. POLITIQUE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cornerstone respecte la propriété intellectuelle et d’autres droits d’autrui, et nous vous demandons d’en faire de même. Il vous est interdit de télécharger, publier ou autrement transmettre sur ou à travers le Service tout contenu qui constitue une violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une autre partie. Cornerstone n’est pas responsable de la conduite de ses utilisateurs et n’a aucune responsabilité, ni engagera sa responsabilité, pour le Contenu utilisateur ou la perte ou la corruption de celui-ci.

La politique de Cornerstone, lorsque cela est approprié et à sa seule discrétion, est de désactiver et/ou mettre fin aux comptes des utilisateurs qui pourront enfreindre une ou plusieurs fois les droits d’auteurs ou autres droits de propriété intellectuelle de Cornerstone et/ou d’autrui.

8. DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

Si vous pensez que votre œuvre soumise à droit d’auteur a été copiée de telle façon à ce que cela constitue une violation des droits d’auteur et qu’elle est accessible par l’intermédiaire du Service, veuillez informer le responsable des droits d’auteur de Cornerstone, comme établi par le « DMCA », (Digital Millennium Copyright Act), de 1998. Pour que votre réclamation soit valide dans le cadre de la DMCA, vous devez fournir les informations suivantes par écrit :

1. la signature électronique ou physique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ;
2. l’identification de l’œuvre soumise aux droits d’auteur dont vous déclarez qu’elle a été violée ;
3. l’identification des ressources déclarées comme étant une violation et son emplacement dans le Service ;
4. des informations en quantité raisonnablement suffisante pour permettre à Cornerstone de vous contacter, telles que votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
5. une déclaration indiquant que vous pensez, en toute bonne foi, que l’utilisation des ressources de la façon faisant l’objet du litige n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou par la loi ; et
6. une déclaration, établie sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus sont exactes, et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom de celui-ci.

Les informations ci-dessus doivent être soumises au représentant DMCA ci-après :

Attn.: DMCA Notice

Cornerstone OnDemand, Inc.

Adresse : 1601 Cloverfield Blvd., Suite 600 South

Santa Monica CA 90404

Téléphone : (310) 752-0200

Fax : (310) 496-1654

SELON LA LOI FÉDÉRALE, SI VOUS DÉCLAREZ FAUSSEMENT ET SCIEMMENT QUE LE MATÉRIEL EN LIGNE CONSTITUE UNE VIOLATION, VOUS POURREZ ÊTRE SOUMIS À DES POURSUITES PÉNALES POUR PARJURE AINSI QU’À DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES, Y COMPRIS DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES, FRAIS DE TRIBUNAUX ET D’AVOCATS.

Les conditions précédentes ont pour but de respecter les droits et obligations de Cornerstone dans le cadre du DMCA, y compris 17 U.S.C. §512(c), mais ne valent pas conseils en matière juridique. Sachez que cette procédure sert exclusivement à informer Cornerstone et ses affiliés que vos ressources soumises à des droits d’auteur ont été utilisées de manière contrefaite. Il peut être recommandé de contacter un avocat concernant vos droits et obligations dans le cadre de la DMCA et d’autres lois applicables.

Conformément au DMCA et à d’autres lois applicables, Cornerstone a adopté la politique de supprimer, si les circonstances sont appropriées et à la seule discrétion de Cornerstone, aux utilisateurs qui seront considérés comme commettant des infractions à répétition. Cornerstone pourra aussi, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Service et/ou supprimer les comptes de tout utilisateur enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’autrui, que cela constitue ou non une infraction répétée.

9. PLACE DE MARCHÉ DE CORNERSTONE

Cornerstone pourra, de temps à autre, offrir des biens et services par l’intermédiaire du Service, et offrir à vous ou à d’autres Tiers la possibilité de proposer et/ou d’acheter des biens et services à vendre à/de Tiers à travers le Service (« Transaction de tiers »). Toutes les transactions effectuées en rapport à cet aspect du Service sont soumises aux directives telles qu’elles sont publiées par Cornerstone de temps à autre, et régies par celles-ci, (les « Directives »), ainsi que par les présentes Conditions d’utilisation. Les directives sont soumises à modification sans préavis et à tout moment, à la seule discrétion de Cornerstone. Vous devez revoir les directives avant chaque Transaction de tiers.

Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs du Service. Les parties liées par une Transaction de tiers sont exclusivement responsables de toutes les interactions mutuelles, d’organiser le paiement et l’échange des biens ou services achetés, le cas échéant, et des résultats et de la performance de toute transaction ou la relation dans laquelle se sont engagés les Tiers à travers le Service. Les achats de produits ou services auprès de Tiers par l’intermédiaire de Cornerstone sont soumis aux conditions de vente de ces tierces parties, puisque ces transactions sont strictement engagées entre vous et l’autre partie de la transaction.

Vous acceptez que Cornerstone et ses filiales, affiliés, responsables, directeurs, actionnaires, agents, concédants de licences, fournisseurs, sociétés de comarquage ou autres partenaires, employés, successeurs et ayants droit (les « Parties Cornerstone ») ne sont pas responsables, ni engageront leur responsabilité, pour toute action ou inaction de tout Tiers au titre d’une transaction, pour tout échec de performance, de paiement de toute somme due ou de fourniture de toute marchandise ou tout service comme promis, ou pour tout autre aspect d’une Transaction de tiers. La possibilité de réaliser des Transactions de tiers ou autrement de traiter avec des Tiers par l’intermédiaire du Service est proposée par Cornerstone « telle quelle » et tous lesdits rapports et transactions seront à votre propre risque. Vous acceptez que vous êtes seul(e) responsable de l’établissement de Conditions de licence de tiers pour tout Contenu utilisateur que vous fournissez au Service, et que Cornerstone n’a aucune responsabilité envers toute violation par les tierces parties des dites Conditions de licence de Tiers, et que vous en êtes donc le seul responsable.

10. FRAIS

Cornerstone pourra de temps à autre facturer des frais pour l’utilisation du Service. Le cas échéant, nos frais sont disponibles sur le Service. Sauf mention contraire, nos frais sont exprimés en dollars américains. Vous et/ou votre entreprise êtes responsables du paiement de tous les frais associés à l’utilisation du Service par l’intermédiaire de votre compte, et de toutes les taxes applicables.

En outre, les Tiers pourront facturer des frais pour du Contenu tiers qu’ils fournissent par l’intermédiaire du Service. Les frais et prix facturés par les Tiers sont disponibles dans leur liste affichée sur notre place de marché. Certaines taxes et charges administratives peuvent être dues pour des achats que vous effectuez avec des Tiers à travers ce Service. Cornerstone n’est pas responsable de toute transaction entre vous et lesdits Tiers, et en conséquence n’a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des articles ou services annoncés, sur la vérité ou l’exactitude des descriptions ou sur l’aptitude de vente des vendeurs ou l’aptitude de paiement des acheteurs. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour lesdites taxes et charges administratives. 

11. UTILISATION INTERNATIONALE

En reconnaissant la nature internationale d’Internet, vous acceptez de respecter toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et les contenus acceptables. En particulier, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques dans le pays, la juridiction, le département ou la localité de votre résidence. Cornerstone ne fait aucune déclaration quant au fait que le Service est approprié ou disponible à l’utilisation dans d’autres emplacements. L’accès au Service depuis votre pays est à vos propres risques, et vous être responsable de la conformité avec les lois locales.

12. LIENS

Nous pourrons vous fournir, ou des tiers pourront vous fournir, des liens vers d’autres sites ou ressources sur le World Wide Web. Comme Cornerstone n’a aucun contrôle des sites ou ressources précités, vous confirmez et acceptez que Cornerstone n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n’approuve pas, ni engage sa responsabilité, pour le contenu, la publicité, les produits ou tout autre matériel de ces sites ou ressources, ou disponibles à travers ceux-ci. Vous confirmez et acceptez également que Cornerstone ne saura être responsable, ni engager sa responsabilité, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte résultant, ou dont la cause présumée est attribuée à, ou est en relation avec, l’utilisation de ou la référence auxdits contenus, biens ou services disponibles sur ou à travers ledit site ou ressource.

13. INDEMNITÉ ET DÉCHARGE

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de ne pas porter préjudice à Cornerstone et ses filiales, agents, responsables et autres sociétés affiliées, et leurs employés, sous-traitants, agents, responsables et directeurs de et contre tout litige, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et frais (y compris mais sans s’y limiter aux frais d’avocat) émanant de : (i) votre utilisation et accès au Service ; (ii) votre violation de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation, y compris mais sans s’y limiter, votre violation de toute déclaration et garantie précitées ; (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter, au droit de confidentialité, droits de publicité ou droits de propriété intellectuelle ; (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation des États-Unis ou de tout autre pays ; (v) tout litige ou dommage émanant de votre Contenu utilisateur quel qu’il soit ; (vi) de tout accès et utilisation par un tiers du Service grâce à votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autre code de sécurité correspondant ; et (vii) de tout litige que vous aurez avec l’un ou plusieurs de nos utilisateurs ou de toute tierce partie qui fournit des biens et services à travers le Service.

14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOTRE SEUL RISQUE. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». CORNERSTONE, ET SES RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS ET AGENTS SE DÉGAGENT EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE TOUTE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN DÉTERMINÉE, DE PERFORMANCE ET DE NON-VIOLATION, OU DE DISPONIBILITÉ OU DE RÉSULTATS. CORNERSTONE NE GARANTIT PAS QUE (I) CORNERSTONE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES SPÉCIFIQUES, (II) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, À TEMPS, SÛR, OU SANS ERREURS, (III) LES RÉSULTATS QUI POURRONT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES, (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, OU AUTRES RESSOURCES ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS À TRAVERS CORNERSTONE SERONT À LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (V) TOUTE ERREUR DANS LE SERVICE SERA CORRIGÉE. CORNERSTONE N’EST PAS RESPONSABLE NI SOLIDAIRE, D’AUCUNE FAÇON, DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU CONTENU TIERS. VOUS ACCÉDEZ AUX RESSOURCES TÉLÉCHARGÉES OU OBTENUES DE TOUTE AUTRE FAÇON PAR L’UTILISATION DU SERVICE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET VOUS SEREZ TENU SEUL(E) RESPONSABLE DE, ET VOUS RENONCEZ À, TOUT LITIGE, CAUSE D’ACTION ET DOMMAGES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LESDITES RESSOURCES. CORNERSTONE NE PREND AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DANS L’OPÉRATION OU LA TRANSMISSION, ÉCHEC DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, OU ALTÉRATION, AUX/DES COMMUNICATIONS UTILISATEURS. CORNERSTONE N’EST PAS TENU RESPONSABLE DE TOUT MAUVAIS FONCTIONNEMENT TECHNIQUE OU AUTRES PROBLÈMES CONCERNANT LES RÉSEAUX OU SERVICES TÉLÉPHONIQUES, SYSTÈMES INFORMATIQUES, SERVEURS OU FOURNISSEURS, ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU DE TÉLÉPHONIE MOBILE, LOGICIELS, ÉCHEC DES E-MAILS OU DES LECTEURS EN RAISON DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU DE CONGESTION DE TRAFIC SUR INTERNET OU SUR N’IMPORTE QUEL SITE OU UNE COMBINAISON DES DEUX, Y COMPRIS PRÉJUDICE OU DOMMAGES À L’ORDINATEUR, AU TÉLÉPHONE PORTABLE OU AUTRE ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL D’UN UTILISATEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, ASSOCIÉ À OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE RESSOURCES LORS D’UNE CONNEXION AU WEB ET/OU D’UNE CONNEXION AVEC CORNERSTONE.
2. EN AUCUN CAS CORNERSTONE NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES PERTES OU DOMMAGES AU CONTENU UTILISATEUR OU PRÉJUDICE PERSONNEL OU DÉCÈS, CAUSÉ PAR L’UTILISATION DU SERVICE PAR QUI QUE CE SOIT, AU CONTENU UTILISATEUR PUBLIÉ SUR OU À TRAVERS LE SERVICE OU À TOUTES LES INTERACTIONS ENTRE UTILISATEURS DU SERVICE, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE. VOUS PUBLIEZ DU CONTENU UTILISATEUR SUR LE SERVICE À VOTRE PROPRE RISQUE
3. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE FAÇON PAR L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE ET VOUS SEREZ TENU(E) SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES CAUSÉ PAR LE TÉLÉCHARGEMENT DESDITES RESSOURCES.
4. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QUE CE SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR OU DEPUIS CORNERSTONE NE SAURA CRÉER UNE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT CITÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
5. CORNERSTONE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUT OU UNE PARTIE DU CONTENU DU SITE, DU LOGICIEL ET D’AUTRES ÉLÉMENTS UTILISÉS OU CONTENUS DANS OU SUR LE SERVICE AINSI QUE TOUT SERVICE PROPOSÉ PAR LE SERVICE À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.
6. LES RÉFÉRENCES AUX PRODUITS, SERVICES, PROCESSUS OU AUTRES INFORMATIONS, PAR NOM DE COMMERCE, MARQUE DÉPOSÉE, FABRICANT, FOURNISSEUR OU AUTRE NE CONSTITUENT OU N’IMPLIQUENT PAS QUE CORNERSTONE VALIDE, COMMANDITE OU RECOMMANDE, OU EST AFFILIÉ AVEC CEUX-CI.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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VOUS ACCEPTEZ EN PARTICULIER QUE CORNERSTONE NE SAURA ÊTRE TENU RESPONSABLE DU CONTENU OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DE LA PART DE CELLE-CI REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS.

16. AVIS

Vous acceptez que Cornerstone puisse établir des pratiques générales et des limites supplémentaires relatives à l’utilisation du Service. Les avis pourront vous être adressés par e-mail ou par publication sur le site Web. Cornerstone pourra également fournir des avis de modification des Conditions d’utilisation ou pour d’autres questions en affichant pour vous les avis ou les liens pointant vers ceux-ci sur Cornerstone, en règle générale. Vous reconnaissez que toutes les communications que nous vous envoyons par voie électronique répondent à toute exigence légale, à savoir que ces communications soient effectuées par écrit ou fournies d’une manière particulière, et vous acceptez de tenir à jour les informations de contact liées à votre compte.

17. GÉNÉRALITÉS

Sous-traitants indépendants. Vous et Cornerstone êtes des sous-traitants indépendants, et aucune agence, partenariat, partenariat commercial, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n’est conçu ou créé par les présentes Conditions d’utilisation.

Contrat intégral. Les Conditions d’utilisation, les informations qui sont fournies à vous et par vous durant le processus d’inscription et durant la mise à niveau/baisse de niveau de votre compte, et tout autre document incorporé dans les présentes Conditions d’utilisation, constituent le contrat intégral entre vous et Cornerstone et régit votre utilisation du Service, ayant prééminence sur tous les contrats précédents entre vous et Cornerstone (y compris mais sans limitation, toute version précédente des présentes Conditions d’utilisation). Vous serez également soumis aux conditions supplémentaires qui pourraient s’appliquer lorsque vous utilisez d’autres services de Cornerstone, du Contenu tiers, du logiciel de tiers ou des services de tiers proposés par l’intermédiaire du Service. En cas de litige entre les dispositions des présentes Conditions d’utilisation et un Contrat, les dispositions du Contrat prévaudront.

Droit applicable et tribunal compétent. Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément à ce qui suit : (i) si vous êtes situé(e) en Amérique du Nord ou du Sud, les lois de l’État de Californie et les lois fédérales des États-Unis d’Amérique, sans tenir compte des principes de conflit de lois ; ou (ii) si vous n’êtes pas situé(e) en Amérique du Nord ou du Sud, le droit anglais et gallois. Vous acceptez également que toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation, ou toute décision prise par un tribunal à cet égard sera porté exclusivement devant : (i) si vous êtes situé(e) en Amérique du Nord ou du Sud, les tribunaux de l’État ou les tribunaux fédéraux de l’État de Californie dans le ressort de Los Angeles ; ou (ii) si vous n’êtes pas situé(e) en Amérique du Nord ou du Sud, les tribunaux d’Angleterre ou du Pays de Galles, et vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux et leur ressort aux fins de toute poursuite, action ou procédure. 

Dérogation et autonomie des dispositions contractuelles. L’échec par Cornerstone d’exercer ou d’assurer tout droit ou stipulation de ce Contrat ne saura constituer une dérogation à tel droit ou stipulation. Si l’une ou plusieurs des dispositions des Conditions d’utilisation ou des documents incorporés sont jugées par un tribunal de la juridiction compétente comme étant invalides, les parties consentent néanmoins à ce que le tribunal s’efforce de donner effet aux intentions des parties comme indiqué par la disposition, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront pleinement applicables.

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